RÉGLEMENTATION

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site bsklyn.netlify.app l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise BS Klyn, entreprise individuelle sous le statut d'auto-entrepreneur.

Élément légal Informations
Statut juridique Auto-entrepreneur (Entrepreneur Individuel)
Numéro SIRET 928 937 739 00037
Siège social 20 rue René Brunel, 76600 Le Havre, France
Directeur de la publication Responsable légal de BS Klyn

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de déploiement et d'hébergement cloud :

Nom de l'hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Gestion des données personnelles

Le site bsklyn.netlify.app s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués le cas échéant à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données éventuellement collectées par le biais du formulaire de contact sont strictement destinées au traitement de vos demandes de prestations de nettoyage et ne seront jamais cédées à des tiers.

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